CDD et portage salarial

Le recours à un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que pour l'exécution de tâches et fonctions précises et temporaires au sein de l'entreprise. L'article L1242-1 du Code du travail précise qu'un "contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise."

Tout savoir sur le Contrat à Durée Déterminée (CDD). Dans quels cas est-il possible ? Peut-il être renouvelé ? Quelle est la durée totale à ne pas dépasser ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du terme ? Puis-je être licencié au cours du CDD ? Puis-je l'écourter de moi-même ?

CDD et portage salarial

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

L'ACTUALITÉ

Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne

Beaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels pour au final, les obliger à démissionner. Pour la première fois, la justice, tel que le commente Cadre Averti, sanctionne ce genre de pratiques.

La liberté d’expression des salariés et ses limites

La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…

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