Dans quelles conditions peut-on conclure un CDD ?

Dans quelles conditions peut-on conclure un CDD

Dans quels cas peut-on me proposer un CDD ?

La loi limite le recours au CDD qui ne peut être conclu que dans quatre cas :

  • remplacement d’un salarié (ex : remplacement d’une salariée en congé maternité),
  • variation d’activité (ex : réalisation d’une commande exceptionnelle),
  • travaux temporaires par nature (ex : activités saisonnières, vendanges),
  • contrat dont l’échéance est la réalisation de l’objet défini. On parle alors de « CDD de projet » (ex : recrutement d’ingénieurs dans le cadre de travaux publics)

Y a-t-il une période d’essai en CDD ?

La période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine du contrat, avec un maximum de deux semaines pour un CDD de moins de 6 mois. Si le CDD est supérieur à 6 mois, la période d’essai peut aller jusqu’à un mois maximum.

Si l’employeur veut mettre fin à la période d’essai, il est tenu de respecter des délais de prévenance :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise,
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,
  • 2 semaines après 1 mois de présence,
  • 1 mois après 3 mois de présence.

Peut-on renouveler un CDD ?

Oui, le CDD est renouvelable deux fois, pour une durée déterminée. Mais, la durée des renouvellements ajoutée à la durée du contrat initial, ne doit pas dépasser 18 mois.

Toutefois depuis les ordonnances Travail de septembre 2017, tant le nombre de renouvellement que la durée maximum peuvent être modifiés par les accords pris au sein de chaque branche professionnelle (convention collective).

C'est alors les modalités de la convention collective qui s'appliqueront et non plus celles de la loi.


Le CDD : Les questions qui peuvent vous intéresser

Peut-on mettre fin au CDD de manière anticipée ou le renouveler ?

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