J’ai déjà reçu un avertissement et maintenant mon employeur me licencie pour les mêmes faits. En a-t-il le droit ?

Non, même si l’employeur, pour prononcer un avertissement, n’est pas tenu de mettre en œuvre la procédure disciplinaire (convocation à entretien préalable), l’avertissement n’en demeure pas moins une sanction. Or, l’employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits. Il ne pourra licencier le salarié que si, postérieurement à la réception de l’avertissement, le salarié a récidivé.

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

L'ACTUALITÉ

Attention au profil LinkedIn en justice en cas de conflit avec l'employeur

Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.

Surveillance en télétravail : quelles sont les limites ?

Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente. 

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Françoise de Saint sernin

Avocate en droit du travail, a créé et anime le site Cadre Averti

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