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Peut-on refuser de se conformer à une clause de mobilité ?

clause de mobilité

© Georgie Pauwels

J’entends refuser la mutation que mon employeur tente de m’imposer en application de la clause de mobilité, quel est mon risque ? 

Le salarié qui refuse d’exécuter la clause de mobilité s’expose à un licenciement. Toutefois, il ne s’agira pas d’un licenciement pour faute grave. Le salarié recevra donc son préavis et son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Bien entendu le salarié pourra alors contester le licenciement s’il estime que la clause de mobilité a été appliquée de façon abusive.

Mon employeur, qui invoque ma clause de mobilité, m’impose une mutation incompatible avec mes contraintes personnelles, puis-je refuser ?

La clause de mobilité doit être appliquée par l’employeur avec bonne foi. Si on soumet un salarié à la contrainte que représente pour lui le fait de déménager, en France, ou même à l’étranger, il faut que cela soit parce que l’intérêt de l’entreprise le commande, et de façon proportionnée au trouble causé au salarié sur le plan privé et familial. En cas de litige, le Conseil de Prud’hommes recherchera si l’employeur n’a pas utilisé la clause de mobilité pour provoquer le départ du salarié.

Ainsi : 

  • Une femme qui travaille à Nantes, à temps partiel pour pouvoir s’occuper de ses enfants, ne pourra être mutée pour 3 mois, également à temps partiel, mais à Marseille.
  • Un responsable Web qui travaille en liaison avec les autres filiales du groupe ne pourra être muté à l’étranger pour assurer le même poste alors que la demande de l’employeur ne se justifie pas puisque les fonctions, compte tenu de leur nature, peuvent être exercées de la même façon en France.
  • Une mère de famille de 4 enfants qui travaille à Paris ne saurait être tenue, en application de sa clause de mobilité, de prendre un emploi à St. Pétersbourg, alors que le poste aurait aussi bien pu être proposé à un jeune collègue célibataire qui a la même compétence qu’elle.
  • Une mère d’un enfant handicapé moteur ne saurait être tenue d’accepter un autre poste, alors que le sien demeure disponible.
  • Un salarié ne saurait être muté sur un nouveau lieu de travail alors qu’il ne dispose d’aucun moyen de transport en commun pour y accéder.
  • Une mère de famille ne saurait être mutée, à la fin de son congé parental, sur un poste qui était vacant depuis longtemps.
  • Une personne homosexuelle ne saurait être mutée dans un pays homophobe. 

En application de ma clause de mobilité mon employeur m’oblige à déménager à l’étranger de manière précipitée. Le peut-il ? 

L’employeur doit exécuter la clause de mobilité de bonne foi et s’il entend, dans l’intérêt de l’entreprise, muter le salarié à l’étranger, il doit prévoir un délai convenable pour que ce dernier puisse s’organiser sur le plan personnel et familial.