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Démission ou licenciement : ai-je droit à l’intéressement-participation ?

démission ou licenciement : intéressement-participation

Je quitte mon employeur ai-je droit à l’intéressement-participation ?

Oui, et ce quelles que soient les raisons de la rupture du contrat de travail. Le salarié quittant l’entreprise doit recevoir un état récapitulatif des sommes ou valeurs mobilières auxquelles il a droit dans le cadre des dispositifs de participation et intéressement au sein de l’entreprise. L’employeur doit lui demander de préciser l’adresse à laquelle devront lui être adressées les sommes dues au titre de l’intéressement-participation qui ne seront déterminées qu’après son départ.

Si le salarié ne peut être joint au moment du paiement des sommes concernant l’intéressement-participation, l’employeur devra les tenir à la disposition du salarié pendant un an. Il devra ensuite les transférer à la Caisse des Dépôts à laquelle le salarié pourra les réclamer, et ce dans un délai de 20 ans.

Je quitte mon entreprise, vais-je payer des charges sociales et des impôts sur les sommes touchées au titre de l’intéressement participation ?

Les sommes touchées au titre de l’intéressement participation ne sont pas soumises aux charges sociales. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf :

  • - si les sommes perçues au titre de la participation sont bloquées, ce qui entraîne une exonération fiscale de moitié,
  • - si les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont affectées à des plans d’épargne (exonération fiscale totale).

 

Indemnités

Charges sociales

Impôt sur le revenu

Eventuellement

Intéressement, participation.

Pas de C.S.

I.R.

Sauf dans certaines conditions.