Démission ou licenciement : ai-je droit à l’intéressement-participation ?

démission ou licenciement : intéressement-participation

Je quitte mon employeur ai-je droit à l’intéressement-participation ?

Oui, et ce quelles que soient les raisons de la rupture du contrat de travail. Le salarié quittant l’entreprise doit recevoir un état récapitulatif des sommes ou valeurs mobilières auxquelles il a droit dans le cadre des dispositifs de participation et intéressement au sein de l’entreprise. L’employeur doit lui demander de préciser l’adresse à laquelle devront lui être adressées les sommes dues au titre de l’intéressement-participation qui ne seront déterminées qu’après son départ.

Si le salarié ne peut être joint au moment du paiement des sommes concernant l’intéressement-participation, l’employeur devra les tenir à la disposition du salarié pendant un an. Il devra ensuite les transférer à la Caisse des Dépôts à laquelle le salarié pourra les réclamer, et ce dans un délai de 20 ans.

Je quitte mon entreprise, vais-je payer des charges sociales et des impôts sur les sommes touchées au titre de l’intéressement participation ?

Les sommes touchées au titre de l’intéressement participation ne sont pas soumises aux charges sociales. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf :

  • - si les sommes perçues au titre de la participation sont bloquées, ce qui entraîne une exonération fiscale de moitié,
  • - si les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont affectées à des plans d’épargne (exonération fiscale totale).

 

Indemnités

Charges sociales

Impôt sur le revenu

Eventuellement

Intéressement, participation.

Pas de C.S.

I.R.

Sauf dans certaines conditions.


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L'ACTUALITÉ

La durée du travail d’un cadre en forfait jour n’est pas comptabilisée en heures, mais en nombre de jours travaillés dans l’année pour permettre, sur le papier du moins, une plus grande liberté afin d’organiser son emploi du temps.

Fatigués, démotivés, stressés : les cadres semblent de moins en moins satisfaits de leur travail et n’hésitent plus à quitter une position qu’on jugeait jusqu’à présent enviable. Le point avec Grégory GAREL, Chef de Projet en Santé au Travail au sein du groupe Relyens*.

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