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Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de congés payés ?

Paiement de congés payés

Je quitte mon entreprise, dans quels cas ai-je droit à l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés doit être versée dans tous les cas de rupture du contrat de travail, y compris désormais en cas de licenciement pour faute lourde. 

Je quitte mon entreprise, comment se calcule mon indemnité de congés payés ?

Lors de son départ, le salarié touche une indemnité en fonction du nombre de jours de congés payés auxquels il a droit, dont le décompte apparaît sur sa fiche de paye, soit habituellement 2,5 jours ouvrables par mois (soit les 365 jours de l’année, déduction faite uniquement des dimanches et jours fériés).

Il doit toucher son salaire comme s’il avait travaillé effectivement pendant le nombre de jours de congés payés auxquels il a droit. Toutefois, il peut bénéficier d’une indemnité plus avantageuse, résultant de la « règle du dixième ».

Le salarié doit alors diviser son salaire brut annuel par 10. Il doit ensuite diviser la somme obtenue par 30 (soit 2,5 jours par mois x 12), et multiplier par le nombre de jours de congés auxquels il a droit. Ainsi, s’il gagne 50.000 € par an et s’il a droit à 15 jours de congés payés, il touchera 50.000 € / 10 = (5.000 € / 30) x 15 = 2.500 €.

Je quitte mon employeur. Vais-je payer des charges sociales et des impôts sur mon indemnité de congés payés ?

S’agissant d’un salaire, l’indemnité de congés payés sera soumise intégralement aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Indemnité

Charges sociales

Impôt sur le revenu

Congés payés

C.S.

I.R.

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Tout savoir sur le sujet :

Préavis et congés payés

Françoise de Saint sernin

Avocate en droit du travail, a crée et anime le site Cadre Averti

Coordonnées du cabinet :

SCP Saint Sernin - 156, avenue Victor-Hugo - 75116 Paris
Tél : 01 40 67 95 93
www.saintsernin-avocats.com