J’ai quitté mon entreprise dans le cadre d’un plan de départ volontaire, vais-je payer l’impôt sur le revenu sur les sommes touchées ?

Souvent le plan de sauvegarde pour l’emploi prévoit une première étape, soit la possibilité pour les salariés qui le souhaitent, de quitter l’entreprise et ce même si leur poste n’est pas supprimé. Les candidats au départ volontaire toucheront alors les indemnités de rupture prévues par le plan, au minimum équivalentes à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement mais qui seront généralement plus généreuses pour être incitatives.

Les indemnités ainsi versées seront exonérées d’impôt sur le revenu quel soit leur montant. Ce n’est donc que sur les sommes à caractère de salaire (indemnité de préavis - congés payés, etc.) que l’impôt sera dû.