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Clause de « golden parachute », quelle définition en droit du travail ?

golden parachute

Pour m’inciter à le rejoindre, mon nouvel employeur me propose une indemnité contractuelle de licenciement, ou parachute doré. Qu’est-ce que c’est ?

L’indemnité contractuelle de licenciement, appelée communément parachute doré, a pour objet de garantir le salarié contre le risque de licenciement. Les raisons pour lesquelles le salarié se verra consentir cette garantie peuvent être diverses :

  1. Il est « chassé » par un nouvel employeur, alors qu’il est en poste et relativement satisfait de son travail. Il ne veut donc pas prendre le risque de démissionner, surtout s’il a de l’ancienneté (puisqu’il perd le bénéfice de l’indemnité conventionnelle de licenciement).
  2. Il s’agit d’un candidat dont le profil est très recherché, et qui fait l’objet d’autres propositions attractives.
  3. Il s’agit d’un collaborateur qui menace de donner sa démission et que l’on veut impérativement fidéliser parce qu’il est identifié comme un élément clé.
  4. Il s’agit d’un salarié déstabilisé parce qu’il a appris la vente prochaine de sa société, mais dont la contribution est essentielle pour optimiser le processus de vente.

Quand l’employeur accorde au salarié une indemnité contractuelle de licenciement, il la formalise dans le contrat de travail, ou dans une lettre valant avenant au contrat de travail.

L’employeur va ainsi tenter de sécuriser le salarié, pour l’inciter venir ou rester. Certes, il peut lui proposer un nouveau salaire très attractif, mais il risque toutefois de commettre une entorse par rapport à la grille salariale de la société. De plus le nouveau salaire pourrait, si la période d’essai n’était pas probante, s’évanouir rapidement. Ainsi, généralement, le salarié sera davantage intéressé à bénéficier de garanties sur la durée.

Le nouvel employeur proposera alors au salarié d’inclure dans le contrat de travail, une indemnité contractuelle de licenciement, le fameux « golden parachute ». L’employeur s’engage à verser au salarié en cas de licenciement, une indemnité correspondant à un certain nombre de mois (ou d’années !) de salaire.