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La rémunération variable doit-elle être prise en compte dans le calcul de mon indemnité de licenciement ?

rémunération variable dans le calcul de l'indemnité de licenciement

Pas forcément, la convention collective peut parfois exclure le variable de l’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. C’est le cas par exemple de la convention collective de la banque.

A défaut d’application d'une convention collective, le salarié touchera l’indemnité légale de licenciement. Le code du travail prévoit que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement est le plus avantageux des deux montants suivants :

  • le 12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement, y compris la rémunération variable et les primes exceptionnelles,
  • le tiers des trois derniers mois, sachant que dans ce cas, les primes ou gratifications caractère annuel ou exceptionnel touchées pendant cette période ne sont prises en compte qu’au prorata.

Toutefois si une convention collective s’applique, le salarié peut revendiquer, plutôt que l’indemnité conventionnelle de licenciement, l’indemnité légale de licenciement.

Ainsi, si le salarié travaille dans la banque, et touche un bonus important, qui peut dans certains cas être supérieur à son salaire fixe, il aura éventuellement intérêt à opter pour l’indemnité légale de licenciement, moins favorable que l’indemnité conventionnelle de la banque, mais qui prendra en compte sa rémunération variable.

En revanche, sont exclues les gratifications exceptionnelles accordées par l’employeur, comme par exemple un bonus lié à une vente de filiale.