Que désigne la faute lourde ?

Je suis licencié pour faute lourde. Qu’est-ce que cela veut dire ? 

La faute lourde est une faute grave commise volontairement par le salarié avec l’intention de nuire à l’employeur. A titre d’exemple, la faute lourde a pu être retenue dans les cas suivants :

• le fait d’utiliser la carte de la société à des fins personnelles pour des montants importants,
• l’abstention volontaire de la part d’un directeur financier de payer les salaires et les fournisseurs,
• la création par le salarié d’une société concurrente de celle dans laquelle il travaille ;
• le fait d’adresser aux clients de la société une lettre dénigrant l’entreprise,
• la divulgation par un cadre supérieur d’éléments dont il avait connaissance dans l’exercice de ses fonctions, sur les difficultés financières de l’entreprise.

Mon employeur vient d’être condamné en justice à cause de faits dont il m’impute la responsabilité. Il me licencie pour faute lourde et me réclame en justice le remboursement des condamnations. Le peut-il ?

S’agissant d’un licenciement pour faute lourde, l’employeur peut rechercher la responsabilité personnelle du salarié et obtenir sa condamnation pécuniaire.

Toutefois, il ne pourra le faire que s’il démontre avoir, dès la révélation des faits commis, respecté le délai de 2 mois pour enclencher la procédure de licenciement pour faute lourde. Si, au contraire, il a attendu d’être lui-même condamné, il sera vraisemblablement hors délai pour licencier le salarié pour faute lourde et donc pour lui réclamer l’indemnisation de son préjudice. 

L’employeur ne peut donc attendre que la justice tranche pour traiter les cas de fautes lourdes, il doit procéder à enquêtes et éventuelles sanctions le plus vite possible. 

A titre d’exemple, l’employeur ne pourra attendre le jugement qui le condamne à indemniser un salarié qui l’a attaqué pour harcèlement moral, pour procéder au licenciement pour faute lourde de l’harceleur.