Comment calculer les indemnités de licenciement pour faute simple ?

Je suis licencié pour faute mais j’ai droit à mon préavis et à mon indemnité conventionnelle. Est-ce normal ?

Oui, il s’agit d’un licenciement pour faute simple. Le salarié a droit à son préavis ainsi qu’à son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

J’ai été licencié pour faute simple et j’ai négocié une transaction, quel est l’ensemble des indemnités auxquelles j’ai droit et quel en est le régime social et fiscal ?

Les indemnités sont celles dues dans le cadre d’un licenciement pour cause personnelle suivi d’une transaction.

J'ai été licencié pour faute simple et j'ai gagné devant le Conseil de Prud’hommes, quels sont les dommages et intérêts auxquels j'ai droit ?

Depuis septembre 2017, les juges prud’homaux ne peuvent plus fixer les dommages et intérêts judiciaires en fonction du préjudice subi. Ils doivent se conformer au « barème Macron » qui encadre les dommages et intérêts judiciaires en fonction de l’ancienneté.

Le principe est que le salarié peut obtenir un montant maximum d’environ un mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et ensuite un demi mois de salaire jusqu’à 29 ans, avec un plafond à 20 mois.

Le barème est le suivant :

 Pour les entreprises de 11 personnes le seuil minimum est établi de la façon suivante :

J’ai été licencié pour faute simple et j’ai obtenu gain de cause devant le Conseil des Prud’hommes, quel est l’ensemble des indemnités qui me sont dues, ainsi que leur régime social et fiscal ?

Les indemnités sont celles dues dans le cadre d’un licenciement pour cause personnelle reconnu comme infondé par décision judiciaire.